J.O. 249 du 26 octobre 2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768411A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
Le retrait de M. Jaureguiberry (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. Jaureguiberry (François), la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, est dissoute.
La société civile professionnelle François Jaureguiberry, Nicolas Jaureguiberry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, dissoute.
M. Jaureguiberry (François) et M. Jaureguiberry (Nicolas) sont nommés notaires associés.